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Fiche signalétique

FORM AGREMENT DE CONSTRUCTION NAVALE

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport par eau
Formes juridiques SARL
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) OUI
Montant de la Caution (FCFA) si applicable NON APPLICABLE
Périodicité de renouvellement OUI
Renouvellement soumis à inspection OUI
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 5 ANS
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 200000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? NON
Période spécifique de dépôt des dossiers NON
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? OUI
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité 50000
Les principaux motifs d’application de la pénalité

Ministère Ministère des Finances et du Budget
Structure Direction Générale des Douanes 
Autorité émettrice Direction Générale des Douanes
Situation géographique Abidjan plateau
Tél.Fixe 0022520215346
Adresse Mail carena.cons@gmail.com
Site Internet www.carenaconsba.com

Frais administratif (FCFA) 200000
Délai de délivrance 90