Autorisation d’occupation temporaire du domaine portuaire
| Dossier , 1. Demande d’un espace sur le domaine portuaire de San Pedro ; 2. Courrier d’invitation en vue d’une visite; 3. Courrier de confirmation du choix du demandeur; 4. Courrier d’accord de principe du PASP fixant les conditions pour un AOT au PASP 5. Règlement du cautionnement et des frais de dossier 6. Rédaction et signature du AOT (autorisation d'occupation temporaire) 7. Enregistrement de l’AOT 8. Les statuts de la société, dûment établis ; 9. Le registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) établi par le tribunal de commerce de Côte d'Ivoire ; 10. La déclaration fiscale d’existence (DFE) ; 11. Le rapport explicatif de l'Activité à mener (à court terme, moyen terme, long terme) ; 12. Le mode de financement de l'Activité ; 13. Les actes réglementaires , décrets (agréments d'entreprises prioritaires), arrêtés ministériels, etc. |