Agrément pour l'Exploitation de bois d'œuvre de plantation
| 1- Statut de la Société, adresse postale, téléphone, cellulaire, 2- Adresse géographique de la Société (ville, quartier, numéro de lot), 3- Carte nationale d'identité ou passeport du titulaire ou gérant légal, 4- Registre de commerce de la Société, 5- Attestation de déclaration fiscale 6- Centre des Impôts, 7- Attestation de non redevance 8- Documents de régularité vis-à-vis du Ministère des Eaux et Forêts (Agrément du Ministère en cours de validité-Autorisation de reprise d'activités pour l'année en cours délivrée par le Ministère des Eaux et 9- Attestation de régularité fiscale, 10- Attestation de régularité CNPS, 11- Engagement irrévocable à exécuter tous les contrats de l'exercice 2023 légalisé, 12 — Pour les nouveaux opérateurs, joindre une copie du rapport•de visite des locaux et de la scierie produit par la SODEFOR, 13 — Tous les procès-verbaux d'exploitation signés des contrats de l'exercice 2022. N.B, 1-Aucune procuration de codes et marteaux forestiers n'est admise, 2-pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Secrétariat de la Direction Commerciale et Marketing au 27 22 4829 77, 3- La délivrance des agréments se fera à partir de Janvier 2023. |