Agrément industriel pour la transformation des résidus de bois
| I- Lettre écrite adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts II- Résumé du projet mettant en relief les aspects juridiques, financiers, techniques, environnementaux et commerciaux III- Dossier Juridique (inscrire sur intercalaire) 3-1 Fiche signalétique de la société ; 3-2 Statuts de la société (la mention « transformation de bois » doit figurer) ; 3-3 Copie du certificat IDU (IDentifiant Unique) délivré par le CEPICI (l’IDU comporte le Registre de commerce, la Déclaration Fiscale d’Existence, et l’attestation d’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)) ; 3-4 Attestation de non-redevance de la DAFP/MINEF de l’ancienne société (en cas de changement de dénomination sociale) ; 3-5Attestation d’immatriculation à la Couverture Maladie Universelle (CMU). |