Autorisation de création d’un établissement privé technique ou professionnel
| I. DOSSIER ADMINISTRATIF 1. Une demande adressée au Ministre Le dossier du Promoteur Fondateur Enseignant de carrière ou Enseignant de carrière associé 2. Un extrait d’acte de naissance datant de moins d’un (01) an ; 3. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ; 4. Un certificat de nationalité ivoirienne ; 5. Une copie de la décision d’autorisation d’enseigner ou un arrêté de nomination dans le corps enseignant ; 6. Une photocopie de la carte nationale d’identité ; 7. Une photo d’identité. Le dossier du Promoteur Non enseignant de carrière 8. Un extrait d’acte de naissance datant de moins d’un (01) an ; 9. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ; 10. Un certificat de nationalité ivoirienne ; 11. Une photocopie de la carte nationale d’identité ; 12. Une photo d’identité. Pour les associations 13. Une copie du statut de la société délivrée par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) ou un cabinet de notaire Pour les établissements confessionnels 14. Une lettre de reconnaissance du Guide religieux, du Président de l’Association, de l’Evêque, (etc.) de leur confession religieuse mentionnant l’appartenance de l’établissement à la confession et le nom du Promoteur dudit établissement ; II. DOSSIER TECHNIQUE 15. Un arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un contrat de bail emphytéotique ; 16. Un extrait topographique du terrain délivré par un Géomètre agréé, mentionnant la superficie du site. |