Autorisation annuelle pour la transformation de bois dans les menuiseries industrielles
| 1. Une Demande écrite d’autorisation de transformation de bois dans les menuiseries industrielles adressée à Monsieur le Ministre chargé des Eaux et Forêts ; 2. Une copie de la Déclaration Fiscale d’Existence (nouvelle demande) ; 3. Une copie du Registre de Commerce (nouvelle demande) ; 4. Une fiche signalétique comprenant la localisation, l’adresse, la liste du matériel, le nombre d’employés fournie par la DPIF (nouvelle demande ou délocalisation) ; 5. Liste des fournisseurs agréés ; à retirer de la liste 6. Un Engagement écrit et légalisé à l’effet de s’approvisionner effectivement auprès des usines agrées en activité ou des unités de transformation de bois autorisées ou des dépôts-ventes autorisés (nouvelle demande) ; 7. Une copie de l’ancienne autorisation (renouvellement) ; 8. Le bilan d’activité de l’année écoulée (renouvellement) ; 9. Une copie de la pièce d’identité (CNI) ou carte consulaire en cours de validité du gérant (nouvelle demande) ; 10. Une photo d’identité ; |