Autorisation de transformation de résidus de bois
| 1. Une demande d’autorisation de transformation de résidus de bois, adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts ; 2. Une fiche signalétique comprenant la localisation, l’adresse, la liste du matériel, le nombre d’employés délivrée par les services déconcentrés (Direction Régionale, Direction Départementale ou Cantonnement Forestier), (attribution) ; 3. Un engagement écrit et légalisé à l’effet de n’utiliser, pour leur activité, que les résidus de sciage, issus d’usines de transformation de bois agréées en activité (attribution) ; 4. Une copie de l’attestation d’inscription au registre de commerce (attribution) ; 5. Une copie de la déclaration fiscale (attribution) ; 6. La photocopie de la pièce d’identité ou la carte consulaire en cours de validité pour les personnes physiques ; 7. Le bilan de leur activité indiquant le volume des résidus de sciage transformé, les types de produits finis (renouvellement) ; 8. Une copie de l’ancienne autorisation (renouvellement) ; |