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Fiche signalétique

Attestation d’homologation d’aérodrome 

Nature Attestation
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport aérien
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non Applicable
Périodicité de renouvellement 3 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 180
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 500000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG
Les principaux motifs d’application de la pénalité Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG

Ministère Ministère des Transports
Structure Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 
Autorité émettrice Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 
Situation géographique Zone aéroportuaire
Tél.Fixe +225 27 21 27 75 33 +225 27 21 58 69 00 +225 27 21 58 69 01 +225 27 21 27 63 46
Adresse Mail info@anac.ci
Site Internet www.anac.ci

Formulaire préalable de demande d’attestation d’homologation d’aérodrome (Hélistation) à renseigner par le postulant (Voir en annexe) Pièces à joindre au formulaire , 1. Plan de masse; 2. Plan de servitudes aéronautique; 3. Plan de situation; 4. Procédures d'Arrivée et de départ (Instruments et à vue) ; 5. Trafic annuel des trois dernières années; 6. Certificat de conformité environnementale ; 7. Liste des écarts autorisés (exemptions/dérogations) ; 8. Plans montrant , o la position du point de référence d'Aérodrome ; o la disposition des pistes ; o les voies de circulation et aires de trafic ; o le balisage lumineux d'Aérodrome ; o l'emplacement des aides de navigation dans les bandes de piste; o Etude sur le risque animalier. o Plan montrant la distance entre l’hélistation et la ville ou l’agglomération la plus proche ; 9. Mesures prises contre le risque animalier.

Frais administratif (FCFA) 500000
Délai de délivrance 450