Autorisation de prélèvement d'eau
| 1-PV de visite du site de prélèvement d'eau. 2-Dossier technique de forage. 3- arrêté d'Approbation de l'EIES. 4-Resultats de l'Analyse psycho-chimique et bactériologie pour l'Eau à usage domestique, délivrés par un laboratoire agrée et/ou pour forages déjà réalisés. 5- le volume estimé des prélèvements (mensuels, annuels) d'eau brutes; 6- les fréquences de pompage et les résultats de l'influence des prélèvements sur les eaux de surface. 7- la convention signée entre le promoteur et l'Etat de Cote d'Ivoire (projet de l'Etat). 8- un document (décret ou arrêté) d'exonération d'impôts et de taxe (éventuels) portant sur les ressources en eau s'il en existe pour les projets de l'Etat; |