Autorisation annuelle d’ouverture de parcs à bois pour la manutention des bois importés ou destinés à l’exportation.
| 1. Demande d’autorisation d’ouverture de parc à bois adressée à Monsieur le Mi-nistre des Eaux et Forêts, pour la manutention des produits ligneux importés ou destinés à l’exportation; 2.Une fiche signalétique de l’entreprise ; 3.Une copie de l’attestation d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ; 4.Une fiche d’enquête (canevas à retirer à la DPIF) ; 5.Un titre de propriété ou toute autre pièce justificative de la possession d’un ter-rain dédié. |