Agrément pour la production , l'importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volaille de basse-cour
| 1- une demande adressée au président de la commission indiquant le ou les secteurs d'activités pour lequel l'agrément est sollicité; 2- une photocopie de l'extrait du registre de commerce; 3- une une déclaration fiscale d'existence (pour une première demande de moins d'un an d'activité); 4- une attestation de régularité fiscale (pour les renouvellements); 5- une copie des statuts de la société ou de l'entreprise concernée; 6- une liste des agents déclarés à la CNPS et l'attestation de mise à jour; 7- une copie en couleur de la piece d'identité du responsable; 8- les visites et contre-visites des employés; 9- une attestation de suivi d'un technicien vétérinaire; 10- un plan coté des batiments (couvoirs magasins de stockage ou de fermes); 11- les statistiques de production de poussins d'un jour de l'année antérieure (pour les renouvellements) et la capacité annuelle de production du couvoir (première demande et renouvellement); 12- une description détaillée des équipements (fiches techniques, marque, origine, capacité). |