Test _DEA 2025
Nature | Accréditation | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec commission de délibération (Catégorie B) | ||
Secteur d’activité | Santé et Action sociale | ||
Sous secteur d’activité | Action sociale sans hébergement | ||
Formes juridiques | SARL | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | 1000000 | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | 1000000 | ||
Périodicité de renouvellement | non | ||
Renouvellement soumis à inspection | oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 3 semaines | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 100000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | non | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Du 01 au 31 mars de chaque année | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | NON | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Retard | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | N/D | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Aucun |
Ministère | Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation |
Structure | Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) |
Autorité émettrice | Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) |
Situation géographique | 2 Plateaux vallons |
Tél.Fixe | 0749491847 |
Adresse Mail | ghislain.koffi_ext@cepici.ci |
Site Internet | www.dea.ci |
1. La Carte Nationale d’Identité ou pièce d’identité du dirigeant 2. Tout document administratif indiquant la filiation du dirigeant (si la pièce fournie ne l’indique pas) 3. La Carte Nationale d’Identité ou pièce d’identité du mandataire 4. La Procuration dûment signée par le dirigeant de la société ou son représentant légal, si la formalité est faite par un mandataire 5 Le Formulaire M0 (et éventuellement les M2, M4 ou certificat de radiation) du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier 6 La Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ou un Avis d’imposition 7 Le Contrat de bail/ Titre de Propriété ou Attestation de domiciliation |
Frais administratif (FCFA) | 250000 | ||
Délai de délivrance | 01 mois |