Agrément importateur de semences
Une demande adressée au Ministre en charge de l’Agriculture ;une photocopie de la CNI ou du passeport ou autres pièce d’identité en cours de validité du Responsable ;une photocopie du Registre de Commerce ; une photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence ; la liste des semences et plants commercialisées (catalogue) |