Agrément des entreprises du BTP
| DOSSIER A 1. Une demande écrite adressée au Ministre chargé de la construction 2. Une pièce attestant de l'identité du représentant 3. Un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois 4. Un certificat de résidence pour les étrangers 5. Un curriculum vitae. DOSSIER B 1. L'adresse géographique précise du siège 2. L'adresse postale et le téléphone fixe du siège 3. Le registre de commerce 4. L'attestation de régularité fiscale datant de moins de trois mois (impôts) ou déclaration fiscale d'existence (pour les nouvelles entreprises) 5. L'attestation de régularité sociale (CNPS) 6. L'attestation d'identité bancaire 7. La liste du personnel ( Permanent ou contractuel) 8. La liste du matériel (permanent ou location) 9. Les références techniques de l'Entreprise pour les travaux effectués (procès verbal de réception, attestation de bonne exécution).) |