Création d’un dépôt d’hydrocarbures liquides 1re et 2e classe
Nature | Autorisation | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D) | ||
Secteur d’activité | Energie | ||
Sous secteur d’activité | Production et distribution d'électricité et de gaz | ||
Formes juridiques | SA SARL SAS | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non disponible | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | |||
Périodicité de renouvellement | Non disponible | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 14 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non disponible | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non disponible | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non disponible | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | 1. le stockage des produits pétroliers sont soumis à autorisation préalables dans les conditions définies par décret ;…………………………. 2. Toutes violations aux prescriptions techniques de sécurité relative à la manipulation, au stockage et au transport des produits pétroliers ; 3. Toute manipulation qui tend à modifier ou à dénaturer la composition chimique des produits pétroliers telle que définie par les spécifications techniques en vigueur |
Ministère | Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie |
Structure | Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) |
Autorité émettrice | Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) |
Situation géographique | Immeuble SCIAM, 5ème étage 63 Avenue Marchand BP V 42 Abidjan |
Tél.Fixe | +225 27 20 21 38 71 +225 27 20 21 42 46 |
Adresse Mail | info@dgh.ci |
Site Internet | www.dgh.ci |
1. La demande d’autorisation de création adressé au Directeur Générale des Hydrocarbures ; 2. Le justificatif économique et social de l’implantation ; 3. Le détail des investissements du projet ; 4. Les plans de masse et de la situation détaillée et côtés ; 5. Le certificat d’épreuve de chaque réservoir |
Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
Délai de délivrance | 14 |