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Fiche signalétique

Autorisation location de véhicules de tourisme, bateaux et autres engins de plaisance et aéronefs 

Nature Autorisation
Type Professionnel
Catégorie Licence avec commission de délibération (Catégorie B)
Secteur d’activité Tourisme
Sous secteur d’activité Service de Soutien et de Bureau
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 3 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 45
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 0
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité 200000
Les principaux motifs d’application de la pénalité Caducité d’acte
Non-respect de la réglementation en vigueur

Ministère Ministère du Tourisme et des Loisirs
Structure Guichet Unique du Tourisme (GUT)
Autorité émettrice Guichet Unique du Tourisme (GUT)
Situation géographique Rez-de-chaussée immeuble Signal, Abidjan-Plateau
Tél.Fixe +225 27 20 21 61 56 +225 27 20 21 61 54
Adresse Mail mintourdgu225ci@gmail.com
Site Internet www.tourisme.gouv.ci

1. Un formulaire de demande d'autorisation à retirer à la direction du guichet unique du ministère en charge du tourisme
2. Une photocopie de la carte nationale d'identité ou l'attestation d'identité ou titre du séjour du promoteur
3. Une copie du casier judiciaire du demandeur
4. Une copie du certificat de résidence du demandeur
5. Une liste du personnel avec les postes occupés
6. Une copie de la convention passée avec la SODEXAM et l’ASECNA (aéronefs)

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance 45