Agrément portant autorisation d'ouverture de centres privés de protection de la petite enfance
| 1. Une demande d'autorisation de création 2. Une copie du journal officiel et une copie des statuts 3. Une copie de la publication 4. Une fiche de renseignements sur la structure 5. Un extrait d'acte de naissance 6. Une copie du projet 7. Une copie du registre de commerce 8. Une copie de la quittance |