Licences d'ouverture agence et bureaux de voyages
| Nature | Licence | ||
| Type | Professionnel | ||
| Catégorie | Licence avec commission de délibération (Catégorie B) | ||
| Secteur d’activité | Tourisme | ||
| Sous secteur d’activité | Activités des agences de réservation et voyagistes | ||
| Formes juridiques | Toutes les formes | ||
| Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
| Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
| Montant de la Caution (FCFA) si applicable | 10000000 | ||
| Périodicité de renouvellement | 3 ans | ||
| Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
| Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 45 | ||
| Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 0 | ||
| Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
| Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
| L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
| La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
| Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | 200000 | ||
| Les principaux motifs d’application de la pénalité | Caducité d’acte Non-respect de la réglementation en vigueur |
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| Ministère | Ministère du Tourisme et des Loisirs |
| Structure | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
| Autorité émettrice | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
| Situation géographique | Rez-de-chaussée immeuble Signal, Abidjan-Plateau |
| Tél.Fixe | +225 27 20 21 61 56 +225 27 20 21 61 54 |
| Adresse Mail | mintourdgu225ci@gmail.com |
| Site Internet | www.tourisme.gouv.ci |
| 1.Un formulaire de demande de licence à retirer à la direction du guichet unique dans les directions régionales et départementales du ministère en charge du tourisme à l'intérieur 2. Une copie de la licence professionnelle délivrée par le ministre en charge du tourisme 3. Une liste du personnel de l'agence (mentionner les postes occupés, les diplômes et les nationalités) 4.Un plan d'aménagement du local (indiquer les espaces occupés par les mobiliers et matériels et les salles 5. Un plan de situation géographique de l’agence (préciser la location) 6. Un titre de propriété ou un contrat de bail commercial des locaux 7. Un registre de commerce et du crédit mobilier 8. Une attestation de cautionnement personnel et solidaire 9. Une police d'assurance responsabilité civile avec les garanties financières 10. Un business plan (préciser les investissements et les emplois prévus) 11. Une description détaillée des prestations à fournir (circuits et produits touristiques) 12. Une copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie |
| Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
| Délai de délivrance | 45 | ||