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Fiche signalétique

Autorisation de changement de raison sociale (préscolaire, primaire et secondaire)

▪ Une note technique justificative du changement de dénomination adressée au Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; ▪ Une copie des autorisations obtenues par l’établissement scolaire privé ; ▪ Un certificat de non-redevance bancaire ; ▪ Une attestation de régularité fiscale