Agrément des formateurs
| Nature | Agrément | ||
| Type | Commercial | ||
| Catégorie | Licence avec inspection (Catégorie C) | ||
| Secteur d’activité | Transport et Logistique | ||
| Sous secteur d’activité | Transport aérien | ||
| Formes juridiques | Toutes les formes | ||
| Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
| Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
| Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non Applicable | ||
| Périodicité de renouvellement | 1 an 6 mois pour les non nationaux | ||
| Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
| Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 90 | ||
| Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 100000 | ||
| Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
| Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
| L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
| La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
| Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG | ||
| Les principaux motifs d’application de la pénalité | Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG | ||
| Ministère | Ministère des Transports |
| Structure | Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) |
| Autorité émettrice | Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) |
| Situation géographique | Zone aéroportuaire |
| Tél.Fixe | +225 27 21 27 75 33 +225 27 21 58 69 00 +225 27 21 58 69 01 +225 27 21 27 63 46 |
| Adresse Mail | info@anac.ci |
| Site Internet | www.anac.ci |
| 1-Demande manuscrite d'Agrément de formateurs 2-Programmes détaillé et la durée des formations 3-Détails des supports utilisés lors des cours 4-Équipement pédagogique utilisés adaptés à l'Enseignement dispensé 5-types de contrôles réalisés pour valider les différents modules 6-CV+photocopie des diplômes du formateur 7-ni du demandeur si une personne physique 8-le demandeur doit posséder une expérience d'Au moins 5 ans pour un formateur entreprise ou pour au moins 10 ans pour un formateur indépendant dans chacun des champs professionnels dans lesquels la formation sera donnée 9-le demandeur à passé avec succès un examen théorique et pratique sur les techniques d'Animation d'un cours ou démontrer qu'il possède un minimum de 50h de formation en méthode de transmission des connaissances 10-le demandeur a passé un examen théorique et/ou pratique dans chacun des champs professionnels dans lesquels la formation sera donnée 11-le formateur s'engage à n'utiliser son Agrément que pour le ou les champs professionnels pour lesquels il aurait obtenu son Agrément 11-le formateur s'engage à remettre à chacun des employés qui a réussi la formation ou participé à celle-ci une attestation de formation. 11-le formateur s'engage à respecter intégralement les contrats qu'il conclue avec ses clients 14- être en règle vis-à-vis de l'Administration fiscale en ayant , a-un registre de commerce b- un régime d'imposition cause attestation de déclaration d'Agent à la CNPS e- un Agrément de l'ONPCen cas de formation dans le domaine de la sécurité INCENDIE. NB, 14 concerne la structure de formation |
| Frais administratif (FCFA) | 100000 | ||
| Délai de délivrance | 90 | ||