Autorisation d’ouverture d’un établissement privé technique ou professionnel
| 1. Une demande adressée au Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, dans laquelle le Promoteur prend l’engagement de se conformer aux dispositions réglementaires arrêtées par le Gouvernement et de respecter les règles générales de l’enseignement public ; 2. Une copie de l’autorisation de Création en vigueur ; 3. Un permis de construire ; 4. Un certificat de conformité ; 5. Un certificat de salubrité ; 6. Les plans de construction et les dévis des travaux ; 7. Une copie de l’autorisation de diriger du directeur de l’établissement. |