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Fiche signalétique

Licence de pêche artisanale 

Nature Licence
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Agriculture, Sylviculture, Ressources animales et halieutiques
Sous secteur d’activité Pêche, Pisciculture et Aquaculture
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 1 an maximum (Début janvier à fin décembre)
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 30
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non applicable
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non applicable
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable

Ministère Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Structure Direction des Pêches (DP)
Autorité émettrice Direction des Pêches 
Situation géographique Abidjan - Treichville 27 rue des pêcheurs, Côte d'Ivoire
Tél.Fixe (+225) 2721256727
Adresse Mail Non disponible
Site Internet www.ressourcesanimales.gouv.ci

Dossier ,
1. Photocopie de la pièce d’identité
2. Photocopie de la visite technique (délivré par la DGAMP)
3. Fiche signalétique d’embarcation de pêche (délivré par la direction des pêches)
4. Assurer l’embarcation avant exploitation

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance 30 jours