Autorisation d'occupation d'un terre-plein en qualité d'attributaire à l'année
| 1.Une demande d'Autorisation d'occupation annuelle du domaine portuaire 2. Une copie légalisée de l'agrément de manutention en cours de validité 3. Une assurance multi risque de l'année en cours 4. Les informations relatives à votre parc d'engin et de véhicule de manutention comportant la date de mise en circulation 5. Attestation de régularité fiscale 6. Un engagement sur l'honneur relatif à l'Enlèvement des marchandises dans le respect scrupuleux des délais de franchise en vigueur 7. Un business plan détaillé |