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Fiche signalétique

Autorisation d'entrer en période d'exploration 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Mines
Sous secteur d’activité Recherche et Prospection
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non disponible
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non disponible
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non disponible
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible

Ministère Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie
Structure Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) 
Autorité émettrice Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) 
Situation géographique Immeuble SCIAM, 5ème étage 63 Avenue Marchand BP V 42 Abidjan
Tél.Fixe +225 27 20 21 38 71 +225 27 20 21 42 46
Adresse Mail info@dgh.ci
Site Internet www.dgh.ci

Non disponible

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance Non disponible