Agrément producteur de semence
| -fournir le contrat liant l'opérateur à son technicien de semence (personne physique ou morale) ;-une demande adressée au Ministre en charge de l’Agriculture ; une photocopie de la CNI ou du passeport ou autres pièce d’identité en cours de validité du Responsable ; -une copie de l'Agrémente de creation pour les coopératives ou associations; - |