Accès à la zone sous-douane du port autonome d'Abidjan pour professionnel maritime avec opération ponctuelle journalier avec véhicule lourd
Nature | Titre d'accès | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A) | ||
Secteur d’activité | Transport et Logistique | ||
Sous secteur d’activité | Entreposage, activités auxiliaires des transports | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
Périodicité de renouvellement | Journalier | ||
Renouvellement soumis à inspection | Non | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 1 jour | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 3000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Oui | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Retrait du titre d'accès | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Non respect des conditions |
Ministère | Ministère des Transports |
Structure | Port Autonome d'Abidjan (PAA) |
Autorité émettrice | Département Sureté |
Situation géographique | Rue des Piroguiers, Treichville, Abidjan, Côte d’Ivoire |
Tél.Fixe | +225 27 21 23 83 00 |
Adresse Mail | info@paa-ci.org |
Site Internet | www.portabidjan.ci |
Une demande motivée à adresser au Commandant du port Une copie de l'Agrément national délivré par l'Autorité Compétente Une autorisation d'exercer au port concernant les sociétés de sécurités Une copie de l'Attestation re régularité fiscale Un reçu de règlement de la redevance d'usage des installation portuaires selon le type d'Activité Une déclaration à la CNPS pour les employeurs ainsi que l'Appel à la cotisation CNPS Un contrat de transport avec une société d'acconage ou une organisation similaire ( pour les transporteurs ) Véhicule bénéficiaire , Photocopie de la carte grise, assurance, visite technique - Numéro d'immatriculation - type ( voiture, camion, semi- remorque, tracteur engin de manutention) |
Frais administratif (FCFA) | 3000 | ||
Délai de délivrance | 1 |