Autorisation d'ouverture de l'enseignement général secondaire
| ▪ Une demande adressée au Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, dans laquelle le Promoteur prend l’engagement de se conformer aux dispositions réglementaires arrêtées par le Gouvernement et de respecter les règles générales de l’enseignement public ; ▪ Une copie de l’autorisation de Création en vigueur ; ▪ Un permis de construire (voir le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, MCLU);; ▪ Un certificat de conformité (voir MCLU); ▪ Un certificat de salubrité (voir l’Institut National de l’Hygiène Publique, INHP); ▪ Le plan de masse. |