Autorisation pour l’exploitation, la circulation et le façonnage des produits forestiers ligneux autres que le bois d’œuvre et le bois energie
| 1 Une demande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de produits forestiers autre que le bois d’œuvre adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts, indiquant la nature du produit, l’adresse téléphonique du demandeur ainsi que le lieu d’exploitation ; 2 Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte Consulaire (pour les particuliers au cours d’une 1ère demande) ; 3 Une enquête technique réalisée par le Chef du cantonnement du service local de rattachement ; 4 Une autorisation du concessionnaire du périmètre ou de la parcelle ou un contrat entre le fournisseur et l’exploitant de produits forestiers autre que le bois d’œuvre ; 5 Une photocopie du registre de commerce (pour les sociétés au cours d’une 1ère demande) ; 6 Une photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence (pour les sociétés au cours d’une 1ère demande) ; 7 L’original de l’ancienne autorisation (pour le renouvellement) ; 8 Le bilan d’activités de l’exercice écoulé (pour le renouvellement) ; 9 Les documents administratifs du pays où a lieu l’exploitation du produit (cas de transit des produits secondaires) ; |