Attestation de constitution légale
| Dossier I , 1.Le titre du journal, sa nature et sa périodicité 2.Les noms, prénoms, filiations, nationalité et adresse complète du Directeur de Publication et des principaux associés détenant individuellement ou collectivement plus des 2/3 du capital social 3.Le casier judiciaire, volet B3 du directeur de publication 4.Le certificat de nationalité du Directeur de Publication 5.L’adresse géographique de l’établissement où va se dérouler l’activité de rédaction du journal en ligne 6.La dénomination et l’adresse de l’hébergeur du site internet Dossier II , 1.La preuve d’une majorité de journalistes professionnels dont obligatoirement le directeur de publication, le rédacteur en chef, le rédacteur en chef adjoint au sein de la rédaction de l’entreprise de presse 2.Nom et prénoms du/des modérateurs qualifiés justifiant d’une solide connaissance des règles de déontologie de la profession de journaliste figurant au titre du personnel permanent 3.Copie de la carte de journaliste professionnel et de professionnel de la communication en cours de validité délivrée par la CIJP 4.Copies des contrats de travail des journalistes professionnels et professionnels de la communication respectueux de la convention collective annexe des journalistes professionnels et professionnels de la communication 5.Copie de l’attestation de déclaration de l’entreprise à l’inspection du travail 6.Copies des fiches d’immatriculation des journalistes professionnels et des professionnels de la communication à la Caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS) 7.Formalité du dépôt légal (au service des Archives nationales). |