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Fiche signalétique

Nature Agrément
Type Professionnel
Catégorie Licence avec commission de délibération (Catégorie B)
Secteur d’activité Santé et Action sociale
Sous secteur d’activité Adoption
Formes juridiques Non disponible
Nature de l'Actionnariat Non Nationaux
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non disponible
Périodicité de renouvellement 2 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 30
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non disponible
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non disponible
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non disponible
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible