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Fiche signalétique

Autorisation d'exploitation de substances de carrière industrielle de matériaux concassés (AECIM) 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence délivrée après enquête d’honorabilité ou de commodo incommodo (Catégorie H)
Secteur d’activité Mines
Sous secteur d’activité Autres activités extractives
Formes juridiques SARL EURL
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement 4 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 60
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 500000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non disponible
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable

Ministère Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie
Structure Direction Générale des Mines et de la Géologie 
Autorité émettrice Direction Générale des Mines et de la Géologie 
Situation géographique Plateau tour E 15ème étage
Tél.Fixe +225 27 20 22 20 27
Adresse Mail Non disponible
Site Internet Non disponible

Cf. liste des pièces à l’Article 93 de l’Arrêté 002/MIM/CAB du 11 janvier 2016.

Frais administratif (FCFA) 500000
Délai de délivrance 90