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Fiche signalétique

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec test ou analyse en laboratoire suivi d’une commission de délibération (Catégorie F)
Secteur d’activité Agriculture, Sylviculture, Ressources animales et halieutiques
Sous secteur d’activité Agriculture, Elevage, Chasse et Activités de Soutien
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non disponible
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non disponible
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non disponible
Période spécifique de dépôt des dossiers Non disponible
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non disponible
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non disponible
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible

Ministère Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières
Structure Direction des Semences, Engrais et Produits Assimilés (DSEPA) 
Autorité émettrice Direction des Semences, Engrais et Produits Assimilés (DSEPA) 
Situation géographique Abidjan-Plateau, immeuble CAISTAB, 15ème étage
Tél.Fixe +225 27 20 21 48 48 +225 07 09 92 58 84 +225 27 20 21 41 03
Adresse Mail minagri.cabinet@agriculture.egouv.ci
Site Internet https://www.agriculture.gouv.ci

Une demande adressée au ministre

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance Non disponible