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Fiche signalétique

Décision d'admission temporaire pour perfectionnement actif 

Dossier I , 1. Requête adressé au directeur général des douanes , 2. Note de présentation de l'Entreprise , 3.Plan détaillé des aménagements , 4. Statuts et règlement intérieur , 5. Déclaration fiscale d'existence et attestation de régularité fiscale. Dossier II, 1. Déclaration CNPS ou attestation de régularité CNPS , 2; Attestation de régularité douanières , 3. Tableau prévisionnel des matières premières des produits finis , 4. Dernier bilan pour les entreprises en activité/correspondants ; Dossier III, 1.Inventaire détaillé et chiffré,2.Processus de fabrications , 3. Fiche de prix de revient,4.Fiche technique de produits validé par un laboratoire agréé , 5.Les prévisions de production , 6. Preuve de l'Existence d'une clientèle à l'étranger ,