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Fiche signalétique

Accès à la zone sous -douane du port autonome d'Abidjan pour autres usagers avec personnel permanent - véhicule léger 

Nature Titre d'accès
Type Professionnel
Catégorie Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Entreposage, activités auxiliaires des transports
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 1an
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 2 jours
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 23600
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Retrait du titre d'accès
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non respect des conditions

Ministère Ministère des Transports
Structure Port Autonome d'Abidjan (PAA) 
Autorité émettrice Département Sureté 
Situation géographique Rue des Piroguiers, Treichville, Abidjan, Côte d’Ivoire
Tél.Fixe +225 27 21 23 83 00
Adresse Mail info@paa-ci.org
Site Internet www.portabidjan.ci

Une demande motivée à adresser au Commandant du port
Une copie de l'Agrément national délivré par l'Autorité Compétente
Une autorisation d'exercer au port concernant les sociétés de sécurités
Une copie de l'Attestation re régularité fiscale
Un reçu de règlement de la redevance d'usage des installation portuaires selon le type d'Activité
Une déclaration à la CNPS pour les employeurs ainsi que l'Appel à la cotisation CNPS
Un contrat de transport avec une société d'acconage ou une organisation similaire ( pour les transporteurs )
Véhicule bénéficiaire , Photocopie de la carte grise, assurance, visite technique - Numéro d'immatriculation - type ( voiture, camion, semi- remorque, tracteur engin de manutention)

Frais administratif (FCFA) 23600
Délai de délivrance 5