Autorisation d’implantation de sites et stations radioélectriques de toutes natures.
Nature | Autorisation | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence avec test ou analyse en laboratoire suivi d’une commission de délibération (Catégorie F) | ||
Secteur d’activité | Information, Communication et Média | ||
Sous secteur d’activité | Programmation télévisuelle, radiodiffusion | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
Périodicité de renouvellement | Permanent | ||
Renouvellement soumis à inspection | Non applicable | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | Non applicable | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Non | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | NA | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | 1. Implantation non autorisée. 2. Implantation non conforme aux spécificités techniques. |
Ministère | Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation |
Structure | Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) |
Autorité émettrice | Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) |
Situation géographique | Marcory Anoumambo 17 BP 444 Abidjan 17 |
Tél.Fixe | +225 27 20 34 59 58 +225 27 20 34 42 74 |
Adresse Mail | info@aigf.ci |
Site Internet | https://www.aigf.ci |
Dossier I , 1.Une demande adressée au Directeur Général de l’AIGF 2.Une copie du formulaire de demande d’autorisation renseignée 3.Une copie de l’autorisation légale d’occupation de l’espace géographique 4.Une copie du plan de situation ou de localisation géographique 5.Une copie d’un extrait de carte au 1/50 000 sur lequel le site demander est clairement matérialisé 6.Une copie de l’APD (avant-projet - détaillé) 7.Une copie de son projet de dimensionnement du réseau à installer 8.Une Copie du plan de prédiction de couverture radioélectrique (zone de couverture) Dossier II , 9.Une copie du document de validation de l’enquête commodo et incomodo 10.Une copie de la certification d’homologation de tous les équipements à installer 11.Joindre toutes les autorisations d’importation ou de cession ou tout autre document équivalent des équipements à installer 12.Données techniques existantes (fréquences, puissance d’émission, antennes…) sur le site (cas de partage) 13.Une copie de demande de suppression d’équipements radioélectrique (cas de modification de station) 14.Remplissage de la fiche technique à renvoyer à l’adresse infos@aigf.ci |
Frais administratif (FCFA) | 100 000 / Station 100 000 / Type | ||
Délai de délivrance | 15 |