Agrément des établissements pour l'importation en exonération des produits et matériels destinés à l'élevage
| 1- Une lettre adressée au Président de la commisssion indiquant le ou les secteurs d'activités pour lequel l'agrément est sollicité; 2- Une photocopie de l'extrait du registre de commerce; 3- Une déclaration fiscale d'existence (pour les nouveaux); 4- Une attestation de régularité fiscale (pour les renouvellements); 5- Une copie des statuts de la société ou de l'entreprise concernée; 6- La liste des agents déclarés à la CNPS et l'attestation de mise à jour; 7- Une attestation de localisation du lieu d'exercice (pour les nouveaux). |