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Fiche signalétique

FORM AGREMENT AUDIT ENERGETIQUE

Nature Agrément
Type Professionnel
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Mines
Sous secteur d’activité Extraction de minerais métalliques
Formes juridiques Toute forme juridique
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non
Périodicité de renouvellement Non
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 3 mois
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 0
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? faire un courrier de recours
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Fausse déclaration
Les principaux motifs d’application de la pénalité

Ministère Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie
Structure Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) 
Autorité émettrice Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie 
Situation géographique Abidjan
Tél.Fixe 27 22 22 61 45
Adresse Mail ghislain.koffi@cepici.ci
Site Internet dgenergie.ci

Frais administratif (FCFA) 0
Délai de délivrance 3 mois