Agrément d’intervention pour la gestion des déchets sanitaires en Côte d’Ivoire
| I. Dossier , 1- L’identification de la société prestataire ; 2- La description technique du projet avec procédure de mise en œuvre de l’activité ; 3- le schéma de financement des investissements ; 4- Les caractéristiques du matériel technique , - Véhicules et engins, - Réceptacles , bacs, coffres, sacs poubelles, poubelles, etc., - Ouvrages de stockage provisoire, - Unités de traitements, - Matériel de sécurité des manutentionnaires; Balance electronique. 5- Les ressources humaines , - La liste du personnel (permanent ou contractuel avec nom, prénoms, nationalité, emploi, sexe, fonction et qualification du personnel) - , - Plan de formation continue en gestion des déchets sanitaires. 6- Pièces administratives , - Registre de Commerce, - Statuts et règlement intérieur, - Une attestation de domiciliation de compte bancaire, - Attestation de régularité fiscale à jour pour les entreprises (structures existantes) ou la déclaration fiscale d’existence (nouvelles structures), - Photocopie accompagnée de l’originale de la Carte Nationale d’Identité ou de l’Attestation d’Identité ou du Passeport du ou des responsables ; - L’adresse postale, téléphonique, électronique du siège, - Un plan de situation géographique précise du siège, - Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du ou des responsables de la structure, - Une autorisation environnementale ; - L’extrait de vaccination du personnel (Tétanos et Hépatite B). 7- Attestation de régularité sociale (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale). |