Agrément exportateur d'engrais
| - une demande adressée au Ministre en charge de l’Agriculture; - une photocopie de la CNI ou carte de séjour du Responsable ; - une photocopie du Registre de Commerce ; - une Déclaration Fiscale d’Existence ; - deux échantillons du produit (bouteilles, sachets, bidons, sacs, etc.) ; - une Attestation de conformité et de non-toxicité délivrée par un laboratoire d’analyse accrédité ou agréé ; - une fiche technique du produit (composition, mode d’utilisation, précautions à prendre, matière active, etc.). |