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Fiche signalétique

Licence d'exploitation de débit de boisson 

- Demande manuscrite - Casier judiciaire - extrait d'Acte de naissance - certificat de résidence - plan d'Accès des lieux - registre de commerce - 2 photos d'identité - visite ONPC - certificat de salubrité ( INHP) - plan des locaux avec devis descriptifs des salles de consommation